L’ex-président républicain Donald Trump a remporté lundi une nouvelle victoire judiciaire avec l’annulation de l’ensemble de la procédure fédérale contre lui pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche.
Le candidat républicain à l’élection présidentielle de novembre, qui doit être officiellement investi lors de la convention du parti débutant lundi, était poursuivi avec deux de ses assistants personnels pour sa gestion de documents classifiés dans sa résidence privée Mar-a-Lago, en Floride (sud-est).
Donald Trump a salué sur son réseau Truth Social « un premier pas », appelant à l’annulation des trois autres procédures pénales à son encontre.
La juge Aileen Cannon a fait droit à une demande de ses avocats et annulé la procédure, considérant la nomination du procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, comme illégale.
Sans se prononcer sur le fond du dossier, elle affirme que la nomination et le financement du procureur spécial violent les sections de la Constitution portant sur les nominations et les dépenses.
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« La Cour est convaincue que les poursuites du procureur spécial Smith dans ce dossier violent deux piliers de notre ordre constitutionnel, le rôle du Congrès dans la nomination de responsables en vertu de la Constitution et le rôle du Congrès dans l’autorisation légale de dépenses », écrit la juge.
En conséquence, toutes les audiences prévues dans cette affaire sont annulées.
L’accusation peut néanmoins faire appel de cette décision.
Immunité pénale partielle
Il était reproché à Donald Trump d’avoir compromis la sécurité nationale en conservant chez lui ces documents, dont des plans militaires ou des informations sur des armes nucléaires, après la fin de sa présidence, au lieu de les remettre aux Archives nationales comme l’exige la loi.
Une autre loi, sur l’espionnage, interdit de conserver des secrets d’Etat dans des lieux non autorisés et non sécurisés. Il est également accusé d’avoir tenté de détruire des preuves dans cette affaire. Les charges les plus lourdes étaient passibles de 10 ans de prison.
La juge Cannon avait déjà reporté sine die ce procès, qui devait débuter le 20 mai.
Visé par quatre procédures pénales, Donald Trump fait feu de tout bois pour passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin face au président démocrate Joe Biden.
Reconnu coupable le 30 mai par la justice de New York de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 », il doit connaître sa peine en septembre.
Mais il a obtenu une victoire inespérée avec la décision de la Cour suprême le 1er juillet reconnaissant au président des Etats-Unis une large immunité pénale.
Dans cette décision inédite, la Cour, saisie d’un recours contre la procédure fédérale, également instruite par Jack Smith, pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020, a considéré que sur le plan pénal, « le président a droit au moins à une présomption d’immunité pour ses actes officiels ».
Elle a donc renvoyé le dossier au tribunal de première instance pour déterminer quels actes sont potentiellement immunisés de poursuites pénales, à charge pour l’accusation de démontrer qu’ils ne le sont pas lorsqu’ils ont été accomplis dans l’exercice de ses fonctions.
S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.
Avec l’AFP
