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Togo / Transport routier : l’OTR va sévir contre les chauffeurs des véhicules à moteur à partir du 1er avril

Au Togo, les contrôles de paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) vont démarrer le 1er avril 2023, a annoncé l’Office togolais des recettes (OTR) via son compte twitter.

La TVM, ou Taxes sur les Véhicules à Moteur, est une nouvelle taxe qui a été introduite en janvier 2021, par l’Office Togolais des Recettes, OTR. Son but, mobiliser des fonds supplémentaires pour les efforts consentis pour élargir le réseau routier Togolais.

En effet, 78% des fonds collectés via les TVM seront versés à la SAFER pour le financement de l’entretien routier, 10% iront au Trésor Public et 12% à l’Office Togolais des Recettes pour couvrir les frais de gestion.

Et si jusque-là, les contrôles ont été négligés, l’instance de recouvrement des impôts va sévir. En effet, dans communiqué en date de ce mardi 28 mars, l’OTR a informé l’opinion du début des contrôles systématiques ce samedi 1er avril.

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Qui doit payer cette taxe?

Cette taxe concerne, tous les utilisateurs des véhicules à moteur immatriculés au Togo exceptés les véhicules affectés au transport de personnes et au transport de marchandises.

Sont également exemptés du paiement de cette taxe, les véhicules affectés au corps diplomatique ou consulaire, aux Forces Armées, à la Gendarmerie, à la Police et aux sapeurs-pompiers ainsi que les engins à usage agricole et ceux destinés au transport des malades. Un acte civique que doit accomplir chaque togolais.

Pour information, la perception de taxe sur cette catégorie de véhicule était suspendue depuis avril 2022 suite à la flambée de prix de transport, provoquée par la hausse du prix du carburant.

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