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Justice : Plainte contre TotalEnergies pour « atteinte à l’environnement et au climat » en Afrique ; une première en France !

En France, 04 associations environnementales ont accusé la compagnie pétrolière TotalEnergies de « porter atteinte à l’environnement » et au « climat » en Afrique, avec son partenaire, l’Oléoduc d’Afrique de l’Est (EACOP), ont rapporté les médias locaux, lundi.

L’action en justice est inédite en France, au pénal. La compagnie pétrolière et gazière est poursuivie pour son absence de politique de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, responsable du réchauffement climatique, à l’image de ses projets en Ouganda et en Tanzanie.

Selon le quotidien français Le Monde, la plainte au pénal introduite par Darwin Climax Coalitions, Sea Shepherd France, Wild Legal et Stop EACOP-Stop Total se fonde sur les accusations suivantes :  » soustraction à la lutte contre une catastrophe planétaire, atteinte à l’intégrité des personnes en détruisant les biens d’autrui ou encore homicide involontaire ».

Shell condamné en 2021

Les plaignants accusent TotalEnergies d’« homicide involontaire et atteintes involontaires à l’intégrité physique », « abstention de combattre un sinistre », atteintes involontaires à l’intégrité de la personne , et destruction, dégradation ou détérioration de bien appartenant à autrui de nature à créer un danger pour les personnes , indiquent les motifs du courrier adressé par les avocats William Bourdon et Vincent Brengarthe, au tribunal de Nanterre.

L’objectif des plaignants est visiblement d’obtenir une décision proche de celle que la justice néerlandaise a imposée au pétrolier Shell, en 2021 : l’obligation de baisser de 45 % ses émissions de CO2 d’ici 2030. La justice française doit forcer TotalEnergies à stopper ses investissements fossiles et à investir massivement dans les énergies renouvelables , indiquent les plaignants.

TotalEnergies joue la carte de l’ignorance

Dans sa réponse, TotalEnergies a déclaré qu’elle n’avait pas connaissance de la plainte et qu’elle ne disposait d’aucune information sur les accusations portées contre l’entreprise. Le géant énergétique a déclaré qu’il se défendrait, le cas échéant, devant les tribunaux contre ces accusations.

TotalEnergies a annoncé, l’année dernière, qu’un accord de 10 milliards de dollars avait été conclu au titre de l’EACOP. Le projet comprenait un partenariat entre la China National Offshore Oil Company et les États de l’Ouganda et de la Tanzanie.

La longueur totale de l’oléoduc est de 1 443 km, dont 96 km à l’intérieur des frontières de l’Ouganda et 1 147 km à l’intérieur des frontières de la Tanzanie. La société vise à forer 400 puits de pétrole en Ouganda d’ici 2025.

La justice française a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire en janvier 2022, après que trois associations environnementales du pays ont déposé une plainte au pénal contre TotalEnergies l’accusant de tromperie dans ses politiques de lutte contre le changement climatique.

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