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Bénin : Du nouveau sur le projet de révision constitutionnelle

Au Bénin, le projet de révision constitutionnelle va évoluer dans les prochains jours. Malgré le tollé suscité par la proposition de loi modificative de la constitution, le parlement béninois vient de programmer son étude pour la session qui démarre le 21 février prochain. C’est ce qui ressort du communiqué de convocation des députés rendu public par les instances de l’assemblée nationale. En plus de cette loi, 11 autres propositions seront examinées par les élus du peuple.

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Les députés reprennent à compter du 21 février 2024, le chemin de l’hémicycle. Convoqués par le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, ils vont examiner et voter 12 propositions de lois dont celles portant révision de la Constitution de la République du Bénin et celle portant modification et complément de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Les autres projets de lois sont : projet de loi relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin; projet de loi relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme; projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine des télécommunications.

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