Au Togo, la déclaration d’association civile est désormais possible sur le portail national des services digitalisés de l’administration publique (service-public.gouv.tg). Cette innovation concerne pour l’instant les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères.
L’annonce a été faite jeudi 24 août par le ministère de l’administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires (MATDDT), à la faveur du lancement d’une phase pilote de trois mois. Il s’agit de la déclaration des associations régies par la loi de 1901.
« Désormais, les individus et les groupes qui souhaitent officialiser une association civile afin d’obtenir une reconnaissance légale des autorités compétentes peuvent effectuer la procédure de déclaration d’association civile en ligne, indépendamment de leur situation géographique », précise le communiqué.
Dans les détails, les usagers, indépendamment de leur situation géographique. pourront notamment, dans une première phase, remplir les formulaires, puis procéder au paiement en ligne des frais d’étude de dossier. La seconde phase consistera à effectuer un dépôt physique du dossier validé par les services du ministère.
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Un service limité
Pour l’heure, cette facilité est offerte à quatre catégories d’associations : les associations sportives, les sociétés coopératives (SCOOP), les syndicats et les associations étrangères.
“Le service en ligne sera, par la suite, peu à peu étendu aux autres catégories”, a précisé le ministère.
Pour rappel, depuis son opérationnalisation il y a un peu plus d’un an, le nouveau portail a enregistré plus de 10.000 requêtes.
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