Au Togo, les députés ont adopté en seconde lecture, ce 19 avril 2024, à la majorité absolue de plus 4/5 de ses membres, la loi portant Constitution de la Vème République Togolaise adoptée le 25 mars dernier.

Il s’est agi d’un vote à l’unanimité des députés présents, soit 87 voix sur 87, au cours de la sixième séance plénière de la première session ordinaire de l’année.

Ce qu’i faut retenir du nouveau texte

Cette nouvelle constitution clarifie et renforce la stabilité juridique, garantit la stabilité et la continuité de l’état de droit, crée des bases solides pour la participation et l’inclusion citoyenne aux politiques ainsi qu’à la gestion de la chose publique. Elle protège et renforce aussi les droits et libertés fondamentaux des citoyens.

De façon plus concrète, la révision consacre des changements notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et celui du régime semi-présidentiel au régime parlementaire, le rôle prépondérant des groupes parlementaires pour présenter les candidats à la fonction de Président de la République, la durée du mandat du Président de la République qui est de 4 ans renouvelable une fois, la prestation de serment du Président de la République devant le Congrès.

Autrement dit, avec cette nouvelle le président de la république est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. En ce qui concerne le président du conseil, il est élu pour un mandat de 6 ans.

« En somme, la mise en place du régime parlementaire favorisera l’exercice d’un contrôle efficace des citoyens sur leurs dirigeants et leurs politiques, tout en participant directement et de façon inclusive à la prise de décision politique », a indiqué l’assemblée nationale.