La nouvelle constitution togolaise a redéfini la composition du pouvoir exécutif. Elle place à sa tète le Président du Conseil des ministres.
Conformément aux dispositions de la nouvelle loi fondamentale, le Président du Conseil des ministres sera le chef du parti politique qui détient la majorité des députés à l’Assemblée nationale. Il est nommé par un décret présidentiel pour un mandat de 6 ans renouvelable autant de fois que son parti détient la majorité parlementaire.
- LIRE AUSSI _ Togo : quel est le salaire de Faure Gnassingbé ?
- LIRE AUSSI _ Bradley Barcola refuse le Togo au profit de l’équipe de France
- LIRE AUSSI _ Togo/ 5e République : Qui prendra la place de Faure Gnassingbé au poste de Président de la république ?
A la lumière de ce précède, Faure Gnassingbé, en tant que leader de la formation politique UNIR, parti vainqueur des dernières élections législatives, assumera en toute logique et d’office le rôle du Président du Conseil des ministres.
L’article 50 de la Constitution énonce sans équivoque que le président du Conseil est le chef du gouvernement, qu’il préside les conseils des ministres et qu’il détient le commandement suprême des forces armées.
L’étendue du pouvoir du Président du Conseil des ministres
Alors que le Togo s’engage dans cette nouvelle ère constitutionnelle, la concentration du pouvoir exécutif entre les mains du Président du Conseil est sur le point de remodeler le paysage de la gouvernance de la nation.
- Il est le chef du gouvernement.
- Il préside les Conseils des ministres.
- Il détient le commandement suprême des forces armées.
- Il est chargé de l’administration et exerce l’autorité sur les forces armées et de sécurité.
- Il détermine et conduit la politique de la nation.
- Il définit la politique étrangère et représente l’État dans la conduite des relations internationales.
- Il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire.
- Il nomme aux emplois civils et militaires.
- Il a le pouvoir d’accorder des grâces dans les cas individuels et de commuer les peines.
- Dans le cadre d’un changement significatif de la dynamique du pouvoir, la nouvelle constitution habilite le président du Conseil à dissoudre l’Assemblée nationale dans des circonstances spécifiques.
En effet, l’article 54 stipule que si le programme du gouvernement n’obtient pas l’approbation de la majorité des membres de l’Assemblée nationale, le président du Conseil des ministres peut dissoudre l’organe législatif dans un délai de 30 jours, après avoir consulté son président et informé le président de la République.
