Reconnu coupable d’inscription multiple sur les listes électorales « avec des noms et prénoms différents, manifestement usurpés », un homme est radié pour une période de trois (03) ans au Togo. Il doit également payer une amende de 300.000 Francs et condamné à 12 mois de prison.
Une affaire opposant le prévenu du nom de Waré Esso-hana de nationalité togolaise au ministère public du pays et la commission électorale nationale indépendante (CENI) a été tranché, il y a quelques jours, par la 3eme chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lomé.
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Le concerné était accusé d’avoir fait des inscriptions frauduleuses sur plusieurs listes électorales lors du dernier recensement électoral qui s’est déroulé sur toute l’étendue du territoire togolais du 29 avril au 14 juin 2023, peut-on lire dans un communiqué en date de ce lundi 21 Août 2023, signé par le Président de l’institution en charge des élections, Yabré Dago, dont nous avons la copie.
Faux nom, fausse qualité, inscription frauduleuse
Dans les détails, c’est au cours d’un traitement administratif que le nom de Waré Esso-hana a retenu l’attention particulière des membres de la CENI lors de la plénière. Le sieur Waré Esso-hana s’est fait inscrit sur plusieurs listes électorales avec des noms et prénoms différents manifestement usurpé. La CENI est donc obligée de traduire le sieur Waré Esso-hana devant la justice selon l’article 123 du code électoral.
Après les débats de ce vendredi 18 Août 2023, le sieur Waré Esso-hana a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés, faux nom, fausse qualité, inscription frauduleuse sur plusieurs listes. Waré Esso-hana est condamnée à 12 mois de prison ferme et déposé en prison. Il doit également payer une amende de 300.000 Francs conformément à l’article 184 du nouveau code pénal togolais.
La CENI saisit l’occasion pour rassurer les partis politiques, les organisations de la société civile et tous les togolais de son engagement à doter le Togo des listes électorales fiables, nous précise le communiqué.
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