Alors que la nouvelle constitution est promulguée et publiée dans le JO, le Togo est en passe d’effectuer la transition vers un système de gouvernance parlementaire décrit dans la nouvelle loi fondamentale. Celle-ci aborde la question cruciale de la date à laquelle les pouvoirs du président Faure Gnassingbé prendront officiellement fin.
Des dispositions spécifiques ont donc été mises en place, dans la nouvelle constitution, pour assurer une transition en douceur tout en respectant les principes et surtout le processus démocratique. Contrairement à la populaire qui s’attendrait une fin soudaine du mandat présidentiel actuel, la nouvelle constitution prévoit une période de transition bien définie. D’après les disposition de l’article 95, cette phase de transition doit être achevée dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de l’entrée en vigueur de la Constitution.
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Nouvelle constitution, transition douce
Pendant la transition, les institutions continueront à fonctionner conformément aux dispositions de la Constitution révisée du 14 octobre 1992. Cette approche permet d’assurer la continuité de l’Etat et de maintenir la stabilité pendant que les bases des nouvelles institutions sont jetées.
L’expiration des pouvoirs Faure Gnassingbé et donc de son mandat sera officiellement effective à l’investiture du Président du Conseil des ministres et l’élection du nouveau Président de la République dans le cadre du régime parlementaire.
L’actuel Président de la république Faure Gnassingbé restera donc en fonction jusqu’à ce que les nouvelles dispositions constitutionnelles soient pleinement mises en œuvre. Cela garantira un transfert de pouvoir sans heurts. Cependant, si la mise en place des nouvelles institutions devait se prolonger au-delà de la période de transition de douze mois, le mandat du président pourrait être prorogé en conséquence afin d’éviter un vide potentiel au plus haut niveau de gouvernance.
