La Cour de Justice de la CEDEAO a rendu justice à M. Al-Hassan Dibasi Fadia en infligeant une sanction record au Togo. Le pays a été condamné à verser la somme de 15 millions de francs CFA au plaignant, un ancien pilote de la compagnie aérienne panafricaine Asky Airlines basée à Lomé.
Cette sanction inédite fait suite au licenciement jugé non-justifié de M. Al-Hassan Dibasi Fadia, sur la base d’un décret ministériel rétroactif, comme l’indique notre confrère Koaci.com.
Originaire de Guinée-Bissau et résidant à Abidjan, M. Al-Hassan Dibasi Fadia avait été remercié en 2021 suite à des accusations de falsification ses carnets de vol afin d’obtenir frauduleusement une licence de pilote. Une grave accusation qui a conduit les dirigeants de la compagnie à le suspendre pendant près de 21 mois avant son licenciement.
Dans sa plainte, l’ex-commandant de la compagnie ASKY soutenait que les sanctions disciplinaires prononcées à son encontre par ses supérieurs, ayant abouti à son renvoi, constituaient une violation de son droit au travail. La Cour de Justice de la CEDEAO, présidée par le juge Edward Amoako Asante, a accueilli favorablement les arguments du plaignant.
En plus de la sanction financière, le Togo est sommé d’annuler et d’effacer des registres officiels les sanctions disciplinaires infligées à M. Al-Hassan Dibasi Fadia. Cette décision de la Cour doit être mise en œuvre par le Togo dans un délai de quatre mois conformément à l’article 7 (2) de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Une victoire en demi-teinte pour l’ex-pilote. Il devra donc se contenter de dommages et intérêts sans être réintégré chez Asky Airlines. En effet, c’est un jugement scruté de près dans le milieu de l’aérien.
