Au Mali, la Cour Constitutionnelle s’est récemment opposée à une décision su Conseil national de la transition. Elle a en effet rejeter une loi proposée par le Conseil national de Transition (CNT), concernant “l’attribution d »avantages et d’indemnités”.
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la Cour constitutionnelle du Mali a rendu public un arrêt lié à une requête du Président de la Transition concernant les “avantages, indemnités, et autres traitements” versés aux 147 membres du Conseil national de transition (CNT), en plus de leurs salaires.
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La plus haute juridiction a non conforme à la Constitution cette loi, votée à l’unanimité et en toute discrétion par le CNT et publie sa décision au journal officiel, le 22 avril.
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Notons que la Cour a déclaré « irrecevable » une requête de magistrats et de procureurs constatant un « vide institutionnel » et demandant la fin de la transition, prévue le 26 mars.
