Mis en examen pour des faits de corruption au Togo, la défense de Vincent Bolloré a demandé à la Cour de cassation d’annuler la procédure, mercredi 11 octobre, estimant sa présomption d’innocence bafouée
En effet, depuis 2018, le milliardaire français est mis en examen depuis 2018 pour corruption d’agent public étranger dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé, entre 2009 et 2011, et risque un procès devant le tribunal correctionnel de Paris.
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Saisis depuis 2013, des juges financiers parisiens soupçonnent le groupe Bolloré d’avoir utilisé les activités de conseil politique de sa filiale Euro RSCG (devenue Havas) pour décrocher frauduleusement la gestion du port de Lomé au bénéfice d’une autre de ses filiales, Bolloré Africa Logistics (anciennement appelée SDV), au moment de la campagne de Faure Gnassingbé à l’élection présidentielle.
Les raisons évoquées
Ils demandent l’annulation de l’intégralité de la procédure au motif que leurs « droits fondamentaux » seraient « irrémédiablement » atteints, notamment la présomption d’innocence, la loyauté de la procédure et le droit à un procès équitable, à cause des conséquences de la CRPC. A défaut, ils souhaitent que soient retirés du dossier l’ensemble des pièces liées à cette CRPC, tout comme l’ordonnance de validation de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) par laquelle le groupe Bolloré avait payé 12 millions d’euros d’amende contre l’abandon des poursuites.
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« C’est une affaire exceptionnelle en raison de l’importance de la personne, par la nouveauté de ces textes. Exceptionnelle surtout face à un fonctionnement tout à fait anormal de la justice », a insisté Hélène Farge, avocate au conseil pour M. Bolloré, devant la chambre criminelle réunie en formation ordinaire. Elle reproche notamment à la juge, qui a validé la CJIP mais refusé d’homologuer les CRPC, d’avoir inséré dans l’ordonnance de validation de la CJIP des « aveux couverts par la confidentialité des négociations » et la mention d’un « pacte de corruption organisé par MM. Bolloré et Alix ».
