Les contrôles sur le paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) au titre du deuxième trimestre 2023, débutent ce 01 Août 2023 sur toute l’étendue du territoire national, selon un communiqué du commissaire général de l’Office Togolais des Recettes (OTR).
Dès ce 1er août 2023, les transporteurs routiers doivent se préparer à fournir les justificatifs nécessaires pour attester du paiement de la Taxe Professionnelle Unique (TPU). En effet, le contrôle du respect de cette obligation fiscale communément appelée « trimestre » sera effectif sur l’ensemble du territoire national.
D’après le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou B. TCHODIE, ce processus de vérification vise à garantir la transparence et l’équité fiscale pour tous les contribuables. « Les contrôles du paiement de ladite taxe débutent à compter du 01 août 2023 sur toute l’étendue du territoire national », a-t-il indiqué.
Des pénalités pour les retardataires
Pour M. Tchodie, les pénalités seront appliquées aux retardataires à compter du 1er août, qui marque en même temps le début des contrôles.
Selon l’office, le contrôle de la perception de cette taxe est conforme aux dispositions de l’article 57 du Livre des Procédures Fiscales en vigueur. Le Commissaire Général de l’OTR, rappelle dans son communiqué que la TPU revêt une importance capitale dans le financement des infrastructures et des services publics du Togo.
Pour information, le paiement de la Taxe Professionnelle Unique repose sur une base forfaitaire établie par l’administration fiscale, qui la calcule en fonction du chiffre d’affaires estimé des transporteurs.
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