Au Togo, l’Assemblée nationale a élu ce vendredi 19 avril 2024, Meyisso Kwame comme, nouveau membre de la Cour Constitutionnelle. Ce dernier remplace Abdou Assouma décédé l’an dernier.

Administrateur Civil de Classe Exceptionnelle, Kwame a travaillé à la Cour des Comptes de l’UEMOA en qualité de Conseiller puis de président. Avec Payadowa Boukpessi récemment nommé par le président de la république, ils devront prêté serment avant d’entrer en fonction. Cette nouvelle configuration permet à la Cour Constitutionnelle de se renforcer dans l’exercice de ses compétences.

Composition de la Cour Constitutionnelle

Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.

Deux sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative.

Considéré comme la plus haute juridiction, la cour constitutionnelle est chargée d’examiner la régularité des consultations référendaires ainsi que des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. De plus, elle est habilitée à trancher les litiges relatifs à ces consultations et élections.