La Banque africaine de développement (BAD) a mis en place des procédures strictes pour sanctionner les entreprises impliquées dans des activités frauduleuses et contraires à ses normes éthiques et juridiques. Ces infractions concernent principalement la passation de marchés, la mise en œuvre de projets et les pratiques de gouvernance.
Entre 2023 et 2024, la BAD a exclu 12 entreprises africaines pour fraude, corruption et autres pratiques néfastes dans des projets qu’elle finance. Ces sanctions rendent les entités concernées inéligibles à participer à des contrats financés par la banque pendant des périodes définies allant de 12 à 36 mois.
La lutte contre la corruption au cœur des priorités de la BAD
La BAD affirme que ces sanctions sont essentielles pour maintenir l’intégrité et la transparence dans ses opérations. Selon Paula Santos-Da Costa, directrice du Bureau de l’intégrité et de la lutte contre la corruption, la banque a une responsabilité éthique et légale d’assurer que les fonds sont utilisés aux fins prévues.
En janvier 2023, la BAD a également mis à jour sa politique de dénonciation et a lancé une campagne de sensibilisation de six mois pour encourager la lutte contre la corruption. Cette initiative comprenait :
- La mise en place de bureaux d’information,
- La distribution de supports pédagogiques,
- La fourniture de fiches d’information et de FAQ.
Un processus rigoureux de sanctions
La BAD impose des sanctions aux entreprises ou individus impliqués dans des pratiques frauduleuses, coercitives, collusoires, obstructives ou corrompues. Ces entités sont sanctionnées à l’issue d’un processus administratif rigoureux visant à protéger les intérêts financiers de la banque.
Liste des entreprises sanctionnées (2023-2024)
Ci-dessous, la liste complète des 12 entreprises africaines sanctionnées par la BAD, avec les détails des périodes d’exclusion :
| Numéro | Sociétés radiées | Pays | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Société Bel Mabrouk des Travaux et Investissement SARL | Tunisie | 11-avr.-2023 | 10-mai-2024 |
| 2 | Joycot General Contractors Limited | Kenya | 8-sept.-2023 | 7-déc.-2024 |
| 3 | Société Ogon-Asu à responsabilité limitée | Nigeria | 24-févr.-2023 | 23-mai-2024 |
| 4 | Société d’Investissements Goldsun Limited | Kenya | 31-janv.-2023 | 30-janv.-2025 |
| 5 | Ingénieurs-conseils Beza Plc | Éthiopie | 21-août-2023 | 20-nov.-2024 |
| 6 | Malesela TEC, Ltd. | Afrique du Sud | 2-avr.-2024 | 20-oct.-2027 |
| 7 | Groupement de Coopération Internationale Henan-Chine SURL | Burundi | 28-mars-2024 | 27-mars-2025 |
| 8 | Ernst & Young S.E.N.C.R.L. | Kenya | 25-juin-2024 | 24-déc.-2026 |
| 9 | Diyokes Consultants Limited | Nigeria | 11-mars-2024 | 10-sept.-2025 |
| 10 | Computech Business Services Limited (« Computech ») | Malawi | 9-avr.-2024 | 8-avr.-2027 |
| 11 | Groupe chinois Henan International Corporation Co., Ltd. (CHICO) | Libéria | 28-mars-2024 | 27-mars-2025 |
| 12 | Compagnie Sénégalaise de Travaux Publics | Sénégal | 10-déc.-2024 | 10-sept.-2025 |
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La Banque africaine de développement renforce ses efforts pour garantir une utilisation transparente et responsable des fonds destinés à financer les projets en Afrique. En sanctionnant les entités coupables de fraude et de corruption, la BAD vise à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et l’équité dans ses opérations. Le processus rigoureux de sanctions et la sensibilisation accrue à la dénonciation d’alertes constituent des mesures essentielles pour maintenir la crédibilité des programmes financés par la banque.
