Le lundi 16 décembre, le juge Juan Merchan a rejeté la demande de Donald Trump visant à annuler sa condamnation pénale dans l’affaire des paiements dissimulés à l’actrice de films pour adultes Stormy Daniels. La défense de l’ancien président invoquait l’immunité présidentielle reconnue par la Cour suprême en juillet dernier, mais cette argumentation n’a pas convaincu le tribunal de New York.
Les arguments de la défense rejetés par le juge Juan Merchan
Les avocats de Donald Trump affirmaient que certaines preuves et témoignages présentés lors du procès étaient directement liés à ses actes officiels en tant que président des États-Unis. Ils estimaient donc que ces éléments n’auraient pas dû être pris en compte, conformément à la décision de la Cour suprême du 1er juillet 2024, qui reconnaît une présomption d’immunité pénale pour les actes officiels d’un président en exercice.
Cependant, le juge Juan Merchan a statué que les faits en question n’avaient aucun lien avec une fonction officielle du président :
« Les actes incriminés ne relèvent pas de l’exercice d’une fonction présidentielle officielle. »
Il a également précisé que même si certains éléments avaient été introduits à tort, cela n’aurait eu aucun impact décisif sur le verdict, en raison des « preuves accablantes » ayant démontré la culpabilité de Donald Trump.
Rappel des faits : condamnation pour falsification comptable
Le 30 mai dernier, Donald Trump a été reconnu coupable de falsification aggravée de documents comptables. L’affaire concerne des paiements effectués afin de dissimuler un complot visant à influencer illégalement l’élection présidentielle de 2016.
Les accusations portaient principalement sur :
- Un paiement de 130 000 dollars à Stormy Daniels pour acheter son silence sur une relation présumée,
- La falsification de documents comptables pour dissimuler la transaction en question.
La stratégie de Donald Trump et ses revers judiciaires
Ce nouveau rejet marque un revers significatif pour Donald Trump, qui cherche à contester systématiquement les décisions judiciaires à son encontre. L’ancien président, déjà engagé dans plusieurs procédures pénales et civiles, tente de s’appuyer sur des précédents juridiques comme celui de la Cour suprême pour échapper aux condamnations.
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Malgré la stratégie de la défense, le juge Merchan a souligné que les preuves contre Trump demeuraient solides et suffisantes pour justifier sa condamnation.
Quelle suite pour Donald Trump ?
Bien que la sentence ait été reportée à plusieurs reprises, la décision de lundi renforce la validité du verdict initial. Donald Trump, candidat à la présidentielle de 2024, voit son image de plus en plus entachée par ses démêlés judiciaires, ce qui pourrait affecter ses ambitions politiques.
En parallèle, cette affaire met en lumière des questions cruciales sur les limites de l’immunité présidentielle aux États-Unis et son application dans les affaires de corruption ou de fraude.
Une bataille judiciaire loin d’être terminée
Avec le rejet de cette demande, Donald Trump fait face à un obstacle supplémentaire dans sa lutte pour annuler sa condamnation. Alors que le tribunal confirme que les faits reprochés ne relèvent pas de fonctions présidentielles, l’ancien président devra trouver d’autres stratégies pour contester ses nombreux ennuis judiciaires.
L’affaire Trump-Stormy Daniels continue d’alimenter le débat politique et judiciaire à l’approche des élections de 2024.
