Dans la nuit du mardi 05 mars au mercredi 6 mars 2024, l’Assemblée nationale du Bénin a adopté, par un vote de 79 voix pour, 28 contre et une abstention, la loi 2014-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral dans le pays. L’adoption de ce nouveau texte apporte des changements non négligeables.
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Les modifications apportées visent principalement à ajuster certains aspects du processus électoral à la suite d’une injonction de la cour constitutionnelle intervenue en janvier dernier. L’un des points majeurs de cette réforme concerne l’augmentation du seuil de suffrages requis pour prétendre à l’attribution de sièges. Désormais, ce seuil passe de 10% à 15 voire 20% selon le type d’élection.
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En ce qui concerne les modalités pratiques, le quitus fiscal demeure obligatoire, tout comme la caution dont le montant initial est maintenu, avec une légère réduction pour les élections communales. Désormais, ce sera une quittance de la caisse de dépôt et de consignation qui va permettre de constater la caution versée par les candidats.
Ce vote de l’Assemblée nationale répond également à l’injonction de la Cour constitutionnelle, qui dans sa décision DCC 2024-01 du 4 janvier 2024, a demandé de régler la question de l’égalité du parrainage pour les élections de 2026 et de rendre conforme à l’article 49 de la constitution les dispositions de l’article 142 du code électoral.
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