Le 15 janvier dernier, l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) du Bénin a rendu une décision majeure condamnant Moov Africa Bénin SA à une pénalité financière de 1,5 milliard de francs CFA. Cette sanction intervient à la suite du non-respect par l’opérateur de téléphonie mobile des obligations de couverture réseau qui lui avaient été imposées depuis avril 2022.
Un non-respect des engagements réglementaires
En avril 2022, l’ARCEP avait mis en demeure Moov Africa Bénin de se conformer à ses obligations en matière de couverture des axes routiers et des arrondissements du pays. Un délai de 12 mois avait été accordé à l’opérateur pour améliorer sa couverture en 3G et 4G. Cependant, un audit réalisé entre août et novembre 2023 a révélé des manquements significatifs, notamment :
- Aucun des dix principaux axes routiers du pays ne respectait les obligations de couverture en 3G et 4G.
- Aucun des 99 arrondissements contrôlés n’atteignait les seuils de couverture requis.
Ces résultats ont conduit l’ARCEP à conclure que Moov Africa Bénin n’a pas respecté la mise en demeure et, par conséquent, mérite une sanction conformément aux textes en vigueur.
Les justifications de Moov Africa Bénin
Face à cette condamnation, Moov Africa Bénin a tenté de se défendre en expliquant que les déficiences constatées ne résultaient pas d’un manque de volonté, mais plutôt des exigences techniques trop élevées imposées par l’ARCEP dans la décision de 2020 sur les indicateurs de qualité de service. L’opérateur a également suggéré à l’ARCEP de réviser les seuils de couverture et de définir des localités prioritaires à couvrir.
Moov Africa Bénin a formulé quatre requêtes principales auprès du régulateur :
- Assouplir les seuils de couverture exigés.
- Définir des localités prioritaires à couvrir avec des délais précis.
- Reconnaitre que les manquements relevés ne résultent pas d’une volonté délibérée de l’opérateur.
- Prendre en compte l’engagement de l’opérateur à améliorer la qualité de service.
Un rejet des arguments de l’opérateur
L’ARCEP a rejeté toutes les demandes formulées par Moov Africa Bénin, estimant que l’opérateur avait implicitement reconnu ses défaillances en tentant de négocier les seuils fixés par la réglementation. Le Conseil de Régulation a rappelé que la mise en demeure de 2022 avait laissé suffisamment de temps à Moov Africa Bénin pour se conformer aux exigences, ce qui n’a pas été fait.
En conséquence, le régulateur a appliqué l’article 239 du Code du numérique, qui prévoit des sanctions financières contre les opérateurs qui ne respectent pas leurs obligations après une mise en demeure. La pénalité retenue correspond à 1,5 % du chiffre d’affaires hors taxes consolidé de Moov Africa Bénin pour l’exercice 2023.
Une sanction lourde et un avertissement pour les autres opérateurs
Cette sanction marque une étape importante dans la régulation du secteur des télécommunications au Bénin. Elle envoie un signal fort aux autres opérateurs, notamment MTN Bénin, en leur rappelant l’importance du respect des engagements pris en matière de couverture réseau.
L’ARCEP a également réaffirmé son engagement à garantir aux consommateurs béninois un accès équitable aux services de communication de qualité, indépendamment de leur localisation.
Pour Moov Africa Bénin, cette amende représente un défi financier et stratégique. L’opérateur devra non seulement s’acquitter du paiement dans un délai de 60 jours, mais aussi investir davantage pour améliorer la couverture réseau sous peine de nouvelles sanctions.
Quelle suite pour Moov Africa Bénin ?
Moov Africa Bénin pourrait chercher à négocier un échelonnement du paiement de la pénalité ou à faire appel de la décision. Cependant, l’ARCEP reste ferme sur l’application des sanctions en cas de non-respect des engagements réglementaires.
Cette affaire met en lumière les défis de la connectivité mobile au Bénin et pose la question des investissements nécessaires pour garantir une couverture réseau optimale sur tout le territoire. Pour les consommateurs, cette sanction pourrait être un levier pour exiger de meilleures performances de la part des opérateurs télécoms.
